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PROPOSITION DE LOI N° 421 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Rétablir l'universalité des allocations familiales pour soutenir les familles et encourager la natalité en période de crise.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

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Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à rétablir l'universalité des allocations familiales, afin de renforcer le soutien financier aux familles et de compenser l'augmentation de leurs charges dans un contexte économique difficile. Elle a pour objectif de restaurer la confiance des familles dans la capacité de l'État à les accompagner et de favoriser une dynamique nataliste.

Personnes concernées

Les familles en France sont directement concernées par la proposition de loi, qui vise à rétablir l'universalité des allocations familiales. Cette mesure est présentée comme un soutien financier pour compenser l'augmentation des charges des familles, particulièrement dans le contexte de crise économique actuel. Elle a pour objectif de renforcer l'accompagnement des familles dans leur projet de vie et de favoriser une dynamique nataliste.

Dispositions clés

  • Rétablissement de l'universalité des allocations familiales. La proposition de loi vise à restaurer le caractère universel des allocations familiales, permettant ainsi à toutes les familles de bénéficier d'un soutien financier, en réponse à l'augmentation de leurs charges durant la crise économique actuelle.
  • Renforcement du soutien financier aux familles. L'objectif est de renforcer l'accompagnement financier des familles pour les aider dans leur transformation et favoriser une dynamique nataliste en France.
  • Réaction aux politiques familiales précédentes. La loi répond aux choix politiques des gouvernements précédents qui ont réduit les prestations familiales, en réaffirmant l'importance d'une politique familiale ambitieuse et universelle.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à restaurer le caractère universel des allocations familiales afin de renforcer le soutien financier aux familles, de les accompagner dans leur transformation et de recréer les conditions d'une dynamique nataliste, en réponse aux défis économiques actuels.