PROPOSITION DE LOI N° 424 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 13 janv. 2025.
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