PROPOSITION DE LOI N° 445 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 22 mai 2025.
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