Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur tous les projets d'infrastructures routières et autoroutières en France. Elle a pour objectif de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques actuels, en réévaluant l'aménagement du territoire et en tenant compte des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les populations locales, notamment celles vivant à proximité des projets d'infrastructures routières, sont directement affectées par la mesure, car elle vise à protéger leur environnement et leur qualité de vie. De plus, les citoyens en situation de précarité de mobilité, qui représentent environ 15 millions de Français, sont également concernés, car le moratoire pourrait favoriser un accès plus équitable aux alternatives de transport. Enfin, les acteurs de la société civile, y compris les collectifs et organisations qui s'opposent à ces projets, bénéficient de cette initiative qui répond à leurs préoccupations environnementales et sociales.

• Instaurer un moratoire sur les projets routiers. Cette proposition de loi vise à suspendre tous les projets d'infrastructures routières et autoroutières en France, afin de répondre aux enjeux climatiques et de biodiversité, et de repenser l'aménagement du territoire.
• Réévaluation des projets autoroutiers. Elle appelle à une réévaluation des projets autoroutiers existants, en tenant compte de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre et la biodiversité, ainsi que de leur conformité avec les engagements climatiques de la France.
• Promotion de modes de transport alternatifs. La loi encourage le développement de modes de déplacement plus respectueux de l'environnement, en réorientant les financements vers des infrastructures de mobilités décarbonées et actives.

Le texte vise à instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières, en contradiction avec les objectifs fixés par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. De plus, il pourrait porter atteinte aux dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 110-1 et L. 110-2, qui encadrent la protection de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles.

Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur l'ensemble des projets d'infrastructures routières et autoroutières en France, afin de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, de préserver la biodiversité et de repenser l'aménagement du territoire en accord avec les engagements climatiques de la France.