Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Résumé
Le texte propose de réformer la taxe sur les boissons sucrées et d'instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à réformer la taxe sur les boissons sucrées en la simplifiant à trois tranches et en augmentant les taux d'accise, s'inspirant du modèle britannique. Elle propose également d'instaurer une nouvelle taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires ultra-transformés, afin de lutter contre la surcharge pondérale et d'encourager une meilleure qualité nutritionnelle.
Personnes concernées
Les jeunes enfants, en particulier ceux de moins de six ans, sont identifiés comme particulièrement vulnérables aux effets néfastes d'une consommation excessive de sucre. Les industriels de l'alimentation, en raison de leur rôle dans la formulation des produits ultra-transformés, sont également concernés par les mesures proposées visant à réduire la quantité de sucre ajouté dans leurs produits. Enfin, la population générale, notamment les adultes en situation de surpoids ou d'obésité, est directement affectée par les enjeux de santé publique liés à la surcharge pondérale.
Dispositions clés
- Réforme de la taxe sur les boissons sucrées. L'article 1er vise à modifier la taxe sur les boissons sucrées en la simplifiant à trois tranches et en augmentant les taux d'accise, s'inspirant du modèle britannique.
- Instaurer une taxe sur les sucres ajoutés. L'article 2 propose d'introduire une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires ultra-transformés, à l'exception des boissons sucrées déjà soumises à une taxe.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à réformer la taxe sur les boissons sucrées instaurée en 2012, en modifiant ses tranches et en augmentant les taux d'accise, tout en introduisant une nouvelle taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires ultra-transformés, excluant les boissons sucrées déjà soumises à cette taxe comportementale.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à lutter contre la surcharge pondérale en réformant la taxe sur les boissons sucrées et en instaurant une nouvelle taxe sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés. L'objectif est d'inciter les industriels à réduire la quantité de sucre dans leurs produits et de promouvoir une meilleure qualité nutritionnelle pour les consommateurs.