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N° 343

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Texte déposé, n° 343· Oct 15, 2024
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Texte intégral · Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 ... — OpenCongress France