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N° 382

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Texte déposé, n° 382· Oct 15, 2024
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Texte intégral · Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par... — OpenCongress France