Maintien de classe en milieu rural
Résumé
Le texte vise à adapter le comptage des élèves pour éviter les fermetures de classes en milieu rural, en tenant compte de spécificités locales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 15 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 4 auteurs supplémentairesRéduire
- Corentin LE
- Vincent ROLLANDDR
- Valérie BAZIN-MALGRASDR
- Philippe JUVINDR
Ce que fait le texte
Le texte vise à adapter la gestion de la carte scolaire en milieu rural en introduisant des coefficients péréquateurs pour le comptage des élèves. Cela permettrait de mieux prendre en compte les spécificités de la ruralité, comme le handicap ou les classes multi-niveaux, afin de limiter les fermetures de classes qui nuisent à la vitalité des communes. Cette mesure est conçue pour restaurer la confiance des élus locaux envers l'État et l'éducation nationale.
Personnes concernées
Les familles vivant dans des communes rurales sont directement affectées par les fermetures de classes, car cela les oblige à réaliser de plus longs trajets pour scolariser leurs enfants. Les élus locaux, en particulier les maires, sont également concernés, car ils perçoivent ces fermetures comme une menace pour la vitalité et l'attractivité de leurs communes. Enfin, les commerces de proximité et le tissu associatif local peuvent subir des conséquences négatives en raison de la diminution de la population scolaire.
Dispositions clés
- Application de coefficients péréquateurs. Des coefficients péréquateurs seront appliqués pour le comptage des élèves, afin de mieux prendre en compte les spécificités de la ruralité lors des décisions de fermeture de classes.
- Prise en compte des élèves en situation de handicap. Un élève en situation de handicap sera comptabilisé comme deux élèves dans le calcul du nombre d'élèves par classe.
- Bonification pour les classes multi-niveaux. Les classes multi-niveaux bénéficieront d'une bonification de 5 élèves pour 3 niveaux et de 3 élèves pour 2 niveaux, afin de favoriser leur maintien.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à maintenir les classes dans les écoles rurales en prenant en compte des situations particulières de la ruralité, afin de préserver l'attractivité des communes et de rétablir la confiance des élus locaux envers l'État et l'éducation nationale. Il propose d'appliquer des coefficients péréquateurs pour le comptage des élèves, notamment en valorisant les élèves en situation de handicap et les classes multi-niveaux.