Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources. Ce dispositif, calculé sur la base des derniers revenus déclarés, serait accessible sous certaines conditions et garantirait un montant minimum correspondant à 85 % du SMIC, afin de mieux protéger ces créateurs face à la précarité de leur situation.

Les artistes-auteurs et artistes-autrices, qui jouent un rôle essentiel dans la création culturelle et artistique, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi. Ils seront protégés par l'instauration d'un revenu de remplacement lors de périodes de privation de ressources, ce qui vise à améliorer leur situation sociale et économique. Cette mesure répond à un besoin urgent de reconnaissance et de soutien pour ces créateurs souvent confrontés à des revenus instables.

• Instaurer un revenu de remplacement. La proposition de loi prévoit la création d'une allocation de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, calculée sur la base de leurs derniers revenus déclarés et soumise à des conditions d'activité minimale.
• Conditions d'éligibilité. Pour bénéficier de cette allocation, les artistes-auteurs devront justifier d'un seuil minimum de revenus d'activité, fixé à 300 heures de SMIC sur les douze mois précédents.
• Mise en œuvre par l'UNEDIC. Le dispositif sera géré par l'UNEDIC, qui collectera les cotisations et versera les allocations, avec un financement provenant des diffuseurs, similaire à celui des employeurs pour les salariés.

Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, afin de reconnaître et protéger leur travail de création. Elle cherche à garantir une meilleure protection sociale pour ces créateurs, en leur offrant un soutien financier lors de périodes d'absence d'activité rémunérée, tout en soulignant l'importance de leur contribution à la vie culturelle et artistique du pays.