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Texte de la commission, n° 656
May 27, 2025
Texte de la commission, n° 1460
May 27, 2025
Texte déposé, n° 604
May 7, 2025
Texte adopté, n° 156
Texte adopté, n° 108
Texte adopté, n° 156
Texte adopté, n° 108
Texte de la commission, n° 1460
Texte de la commission, n° 1357
Texte de la commission, n° 1357
Apr 30, 2025
Texte transmis, n° 1009
Feb 21, 2025
Texte adopté, n° 149
Feb 20, 2025
Texte adopté, n° 60
Feb 20, 2025
Texte de la commission, n° 335
Feb 12, 2025
Texte de la commission, n° 657
Feb 12, 2025
Texte de la commission, n° 336
Feb 12, 2025
Texte déposé, n° 26
Oct 10, 2024
N° 26
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Texte de la commission, n° 656
· May 27, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — OpenCongress France