Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Résumé
Propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental pour réduire les dépenses publiques.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 9 auteurs supplémentairesRéduire
- Ian BOUCARDDR
- Hubert BRIGANDDR
- Josiane CORNELOUPDR
- Fabien DI FILIPPODR
- Nicolas FORISSIER
- Virginie DUBY-
- Véronique LOUWAGIEDR
- Jérôme NURYDR
- Nicolas RAYDR
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son coût jugé disproportionné par rapport à son impact dans le débat public. Cette décision s'inscrit dans un contexte de nécessité de réduction des dépenses publiques face à une situation financière préoccupante de l'État.
Personnes concernées
La proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce qui affectera directement ses membres et son personnel. De plus, les citoyens pourraient être impactés indirectement, car la suppression de cette institution pourrait réduire les canaux de consultation et d'information sur les politiques économiques, sociales et environnementales.
Dispositions clés
- Suppression du Conseil économique, social et environnemental. La proposition de loi vise à abolir le Conseil économique, social et environnemental (CESE), jugé coûteux par rapport à son impact dans le débat public et dont les missions consultatives ne semblent pas justifier son existence.
- Réduction des dépenses publiques. Cette initiative s'inscrit dans une volonté plus large de réduire la dépense publique, face à une situation financière préoccupante de l'État, afin de reprendre le contrôle sur les finances publiques.
- Évaluation des missions du CESE. Le CESE, qui a pour missions de conseiller le gouvernement et de favoriser le dialogue socioprofessionnel, a été critiqué pour son mode de fonctionnement basé sur l'autosaisine, ce qui témoigne d'un manque d'influence sur les décisions politiques.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a été établi par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Cette suppression modifie donc les dispositions relatives à cette institution consultative.
Objet déclaré
La présente proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son coût jugé disproportionné par rapport à son impact dans le débat public et à la nécessité de réduire les dépenses publiques face à la situation préoccupante des finances de l'État.