Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Texte déposé, n° 47· Oct 17, 2024
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités terri... — OpenCongress France