Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Résumé
Propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental pour réduire les dépenses publiques.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son coût jugé disproportionné par rapport à son impact dans le débat public. Elle s'inscrit dans un contexte de nécessité de réduction des dépenses publiques, face à une situation financière préoccupante de l'État. En conséquence, le nombre de membres du CESE serait réduit à zéro, mettant ainsi fin à cette institution consultative.
Personnes concernées
La proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce qui affectera directement ses membres et son personnel. De plus, les administrations publiques, notamment l'État, seront impactées par la réduction des dépenses publiques associées au fonctionnement de cette institution, qui représente un coût significatif pour les finances publiques.
Dispositions clés
- Suppression du Conseil économique, social et environnemental. La proposition de loi vise à réduire le nombre de membres du CESE à zéro, entraînant ainsi sa suppression, en raison du coût disproportionné de son fonctionnement par rapport à son impact dans le débat public.
- Réduction des dépenses publiques. Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de réduction des dépenses publiques, face à la situation préoccupante des finances de l'État.
- Réévaluation du rôle du CESE. Le texte souligne que le CESE, souvent considéré comme une '3e chambre', n'a pas réussi à s'imposer dans le paysage politique, avec une majorité de ses avis émis en autosaisine, ce qui témoigne d'un manque d'influence.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vient en complément de la proposition de loi constitutionnelle n° 461, déposée le 16 octobre 2024, visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de réduire les dépenses publiques, jugées disproportionnées par rapport à l'impact de cette institution dans le débat public. Elle répond à la nécessité de maîtriser la dette publique et de rationaliser le fonctionnement de l'État face à une situation financière préoccupante.