Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

La proposition de loi vise à réduire les nuisances causées par le transport routier de marchandises en identifiant les principaux itinéraires de contournement utilisés par les poids lourds et en expérimentant des restrictions de circulation sur ces axes. Elle cherche également à sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental de leurs livraisons, en interdisant la mention de la « livraison gratuite » pour éviter de minimiser les coûts environnementaux associés.

Les riverains des itinéraires de fuite empruntés par les poids lourds sont directement affectés par les nuisances générées par le transport routier de marchandises, telles que la pollution et le bruit. De plus, les consommateurs sont également concernés, car la proposition de loi vise à les sensibiliser à l'impact environnemental de leurs livraisons, les incitant à adopter des comportements plus responsables en matière de choix de livraison.

• Recensement des itinéraires de fuite. L'article 1er prévoit un recensement des principaux itinéraires de fuite empruntés par les poids lourds, mis à jour tous les trois ans, suivi d'une concertation avec les acteurs concernés pour définir des actions à mener.
• Expérimentation d'interdiction de circulation. L'article 2 propose d'expérimenter, pendant trois ans, l'interdiction de circulation des poids lourds en transit sur certaines portions des itinéraires identifiés, en cas de non-respect du plan d'actions établi.
• Information sur l'impact environnemental des livraisons. L'article 3 a pour objectif d'informer les consommateurs sur l'impact environnemental de leurs livraisons afin d'encourager des comportements plus responsables.
• Interdiction de la mention de livraison gratuite. L'article 4 vise à interdire la mention de « livraison gratuite » dans les publicités, afin de ne pas induire en erreur sur le coût environnemental des livraisons.

Une concertation des acteurs concernés par les itinéraires identifiés pourrait être engagée sous l'égide du préfet, afin de trouver des leviers d'actions sur le terrain d'ici le 1er janvier 2025. De plus, l'article 2 prévoit d'expérimenter l'interdiction de circulation de poids lourds en transit pendant une durée de trois ans dans le cas où la concertation n'aboutirait pas ou en cas de non-respect du plan d'actions.

La proposition de loi vise à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises en diminuant les nuisances liées au transport routier et en sensibilisant les consommateurs à l'impact écologique de leurs livraisons. Elle s'articule autour de deux volets : la gestion des itinéraires de fuite empruntés par les poids lourds et l'information des consommateurs sur l'empreinte environnementale de leurs choix de livraison.