Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

La proposition de loi vise à interdire la vente de bouteilles en plastique de petit format, c'est-à-dire celles contenant moins de 500 millilitres. Cette mesure devrait contribuer à réduire le gaspillage de plastique et de carbone, en limitant la pollution des sols et des océans ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au traitement de ces déchets.

Cette proposition de loi cible principalement les producteurs et distributeurs de bouteilles en plastique de petit format, en interdisant leur mise sur le marché. Elle vise également à protéger l'environnement en réduisant la pollution liée à ces emballages, ce qui bénéficie indirectement à l'ensemble de la population française et aux générations futures en préservant les ressources naturelles et en diminuant les déchets plastiques.

• Interdiction des bouteilles en plastique de petit format. La proposition de loi vise à interdire la distribution de bouteilles en plastique de moins de 500 millilitres, considérées comme une source disproportionnée de gaspillage plastique et de carbone, afin de réduire la pollution environnementale.

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des efforts législatifs précédents pour réduire l'utilisation du plastique, notamment la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi AGEC) et la loi climat et résilience. Elle vise à interdire spécifiquement les bouteilles en plastique de petit format, qui sont considérées comme une source disproportionnée de gaspillage de plastique et de carbone.

La présente proposition de loi vise à interdire les bouteilles en plastique de petit format, qui sont considérées comme une source disproportionnée de gaspillage de plastique et de carbone. Cette mesure a pour objectif de réduire la pollution des sols et des océans, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au traitement de ces déchets.