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PROPOSITION DE LOI N° 493 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires pour renforcer ce principe fondamental.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à instaurer une cérémonie républicaine de la laïcité dans tous les établissements scolaires, tant publics que privés sous contrat. Cette cérémonie, qui s'inscrit dans le cadre de la journée de la laïcité, a pour objectif de sensibiliser les élèves à ce principe fondamental, renforçant ainsi leur sentiment d'appartenance à la Nation et leur compréhension des valeurs républicaines.

Personnes concernées

Les élèves des établissements scolaires, tant publics que privés sous contrat, sont les principaux bénéficiaires de la mesure, car elle vise à leur permettre de comprendre et de s'approprier le principe de la laïcité. Les professeurs, directeurs d'école et chefs d'établissements sont également concernés, car ils seront soutenus dans leur rôle face aux atteintes à la laïcité.

Dispositions clés

  • Célébration obligatoire de la laïcité. La proposition de loi rend obligatoire une cérémonie républicaine en l'honneur de la laïcité dans tous les établissements scolaires, publics et privés sous contrat, afin de renforcer la compréhension et l'appropriation de ce principe fondamental par les élèves.
  • Renforcement du sentiment d'appartenance. Cette cérémonie vise à encourager les jeunes à se sentir pleinement intégrés à la communauté nationale, en célébrant les valeurs de la République française liées à la laïcité.
  • Cadre de la journée de la laïcité. La cérémonie s'inscrit dans le cadre de la journée de la laïcité, instituée par une circulaire de 2015, soulignant l'importance de ce principe dans le système éducatif français.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La présente proposition de loi rend obligatoire une cérémonie républicaine en l’honneur de la laïcité dans tous les établissements scolaires, dans le cadre de la journée de la laïcité instituée par la circulaire n° 2015-182 du 28 octobre 2015.

Objet déclaré

La proposition de loi vise à rendre obligatoire une cérémonie républicaine en l’honneur de la laïcité dans tous les établissements scolaires, afin de renforcer la compréhension et l’appropriation de ce principe fondamental par les élèves. Cette initiative a pour but de célébrer la laïcité comme une valeur essentielle de la République française et de favoriser le sentiment d’appartenance à la Nation.