Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Résumé
Propose de systématiser une consultation psychologique pour les étrangers primo-arrivants et les mineurs non accompagnés.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Anna PICSOC
- Boris VALLAUDSOC
- Olivier FAURESOC
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Joël AVIRAGNETSOC
- Marie-José ALLEMANDSOC
- Fabrice BARUSSEAUSOC
- Marie-Noëlle BATTISTELSOC
- Béatrice BELLAYSOC
- Karim BENBRAHIMSOC
- Philippe BRUNSOC
- Elie CALIFERSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Pierrick COURBONSOC
- Arthur DELAPORTESOC
- Stéphane DELAUTRETTESOC
- Dieynaba DIOPSOC
- Fanny DOMBRE
- Peio DUFAUSOC
- Inaki ECHANIZSOC
- Romain ESKENAZISOC
- Guillaume GAROTSOC
- Océane GODARDSOC
- Julien GOKELSOC
- Pascale GOTSOC
- Emmanuel GRÉGOIRESOC
- Jérôme GUEDJSOC
Ce que fait le texte
Ce texte de loi vise à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique pour les étrangers primo-arrivants et les mineurs étrangers non accompagnés. Cette mesure a pour objectif d'évaluer leur santé mentale dès leur arrivée en France, afin de mieux répondre à leurs besoins et de prévenir d'éventuels comportements à risque.
Personnes concernées
Les étrangers primo-arrivants et les mineurs étrangers non accompagnés sont les principaux bénéficiaires de la mesure, qui vise à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique pour évaluer leur santé mentale. Cette initiative répond à des besoins spécifiques en matière de santé publique, compte tenu des traumatismes souvent subis durant leur parcours migratoire.
Dispositions clés
- Systématisation des consultations psychologiques. Le texte propose de systématiser la réalisation d'une consultation psychologique pour les étrangers primo-arrivants et les mineurs étrangers non accompagnés, afin d'évaluer leur santé mentale. Cette consultation pourrait être complétée par une consultation psychiatrique si nécessaire.
- Mesures de compensation pour la sécurité sociale. Une disposition vise à compenser la perte de recettes que pourrait engendrer la mise en œuvre de ces consultations pour les organismes de sécurité sociale et pour l'État.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique pour les étrangers primo-arrivants et les mineurs étrangers non accompagnés, afin d'évaluer leur santé mentale et de répondre aux enjeux de santé publique liés à leur parcours migratoire souvent traumatisant. Cela permettrait également d'agir en prévention et d'anticiper d'éventuels comportements à risque.