Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Résumé
Généralisation du Nutri-Score, affichage des produits ultra-transformés et augmentation de la taxe sur les boissons sucrées.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 oct. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sabrina SEBAIHIEcoS
- Eléonore CAROIT
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et à alerter spécifiquement sur les produits ultra-transformés. Elle prévoit également une augmentation significative de la taxe sur les sodas, dans le but de réduire leur consommation et de lutter contre l'obésité, tout en générant des recettes pour l'État.
Personnes concernées
La mesure affecte directement l'ensemble de la population française, en particulier les personnes en situation de surpoids ou d'obésité, qui représentent près de la moitié de la population. Les industries agro-alimentaires sont également concernées, car elles devront se conformer à l'affichage obligatoire du Nutri-Score et à l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées. Enfin, les consommateurs de produits ultra-transformés seront impactés par une meilleure information sur la composition de ces produits.
Dispositions clés
- Généralisation du Nutri-Score. L'article 1er impose l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires mis en vente et prévoit une campagne nationale pour sensibiliser à son utilisation et sa compréhension.
- Alerte sur les produits ultra-transformés. L'article 1er inclut également l'obligation d'afficher une alerte spécifique sur les produits alimentaires qualifiés d'ultra-transformés.
- Augmentation de la taxe sur les sodas. L'article 2 propose d'augmenter significativement la taxe dite 'soda' pour s'aligner sur les dispositifs en vigueur au Royaume-Uni.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à généraliser l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et à alerter spécifiquement sur les produits ultra-transformés, tout en augmentant la taxe sur les sodas pour réduire leur consommation et lutter contre l'obésité. Elle cherche également à sensibiliser le public à l'utilisation et à la compréhension de ces outils d'information nutritionnelle.