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PROPOSITION DE LOI N° 500 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Généralisation du Nutri-Score, affichage des produits ultra-transformés et augmentation de la taxe sur les boissons sucrées.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 oct. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et à alerter spécifiquement sur les produits ultra-transformés. Elle prévoit également une augmentation significative de la taxe sur les sodas, dans le but de réduire leur consommation et de lutter contre l'obésité, tout en générant des recettes pour l'État.

Personnes concernées

La mesure affecte directement l'ensemble de la population française, en particulier les personnes en situation de surpoids ou d'obésité, qui représentent près de la moitié de la population. Les industries agro-alimentaires sont également concernées, car elles devront se conformer à l'affichage obligatoire du Nutri-Score et à l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées. Enfin, les consommateurs de produits ultra-transformés seront impactés par une meilleure information sur la composition de ces produits.

Dispositions clés

  • Généralisation du Nutri-Score. L'article 1er impose l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires mis en vente et prévoit une campagne nationale pour sensibiliser à son utilisation et sa compréhension.
  • Alerte sur les produits ultra-transformés. L'article 1er inclut également l'obligation d'afficher une alerte spécifique sur les produits alimentaires qualifiés d'ultra-transformés.
  • Augmentation de la taxe sur les sodas. L'article 2 propose d'augmenter significativement la taxe dite 'soda' pour s'aligner sur les dispositifs en vigueur au Royaume-Uni.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à généraliser l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et à alerter spécifiquement sur les produits ultra-transformés, tout en augmentant la taxe sur les sodas pour réduire leur consommation et lutter contre l'obésité. Elle cherche également à sensibiliser le public à l'utilisation et à la compréhension de ces outils d'information nutritionnelle.