Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Le texte vise à protéger la qualité de l'eau potable en délimitant des aires d'alimentation des captages, où des plans d'actions pluriannuels seront instaurés pour préserver cette ressource. Il prévoit également l'interdiction de l'usage de pesticides de synthèse et d'engrais azotés minéraux d'ici 2030, ainsi qu'un renforcement du contrôle de la qualité de l'eau, incluant la recherche de métabolites de pesticides.

Les populations vivant dans les zones alimentant les captages d'eau potable sont directement concernées par les mesures de protection de la qualité de l'eau. Les agriculteurs, en tant qu'utilisateurs de produits phytosanitaires, sont également affectés, car la législation vise à encadrer leur usage pour réduire la pollution de l'eau. Enfin, les collectivités territoriales et l'État jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des actions de protection et de contrôle de la qualité de l'eau potable.

• Délimitation des aires d'alimentation des captages. L'article 1er impose la délimitation d'aires d'alimentation des captages d'eau, où un plan d'actions pluriannuel sera mis en place pour garantir la qualité de l'eau.
• Interdiction des pesticides et engrais azotés. Cet article prévoit l'interdiction, d'ici 2030, de l'utilisation de pesticides de synthèse et d'engrais azotés minéraux dans les aires d'alimentation des captages.
• Renforcement du contrôle de la qualité de l'eau. L'article 2 vise à améliorer le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine en intégrant la recherche de métabolites de pesticides selon les spécificités locales.

L'article 1er instaure une interdiction, à l'horizon 2030, de l'usage de pesticides de synthèse et d'engrais azotés minéraux dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable.

Le texte modifie les dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable établies par la loi sur l'eau de 1964 et la loi de 2004 qui a transposé la directive-cadre européenne sur l'eau. Il introduit également des mesures complémentaires à la loi Labbé de 2014, qui interdit l'utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.

Le texte vise à garantir la qualité de l'eau potable en instaurant des mesures de protection renforcées pour les aires d'alimentation des captages d'eau, notamment par l'interdiction de l'usage de pesticides de synthèse et d'engrais azotés minéraux d'ici 2030. Il cherche également à améliorer le contrôle de la qualité de l'eau en intégrant la recherche de métabolites de pesticides en fonction des circonstances locales.