PROPOSITION DE LOI N° 509 · 17ᵉ LÉGISLATURE
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 oct. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 9 juil. 2025.
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