Accélération de la rénovation énergétique des logements

La proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements en augmentant les financements disponibles pour les travaux d'isolation performante. Elle prévoit notamment un doublement du plafond de financement pour les projets permettant un gain énergétique significatif, ainsi qu'un dispositif de zéro reste à charge pour les ménages, facilitant ainsi l'accès à des rénovations de qualité.

Les ménages propriétaires de logements considérés comme des passoires thermiques, soit ceux ayant une étiquette F ou G du diagnostic de performance énergétique, sont directement concernés par la mesure. Ils bénéficieront d'un doublement du plafond de financement pour les projets de rénovation énergétique, facilitant ainsi l'accès à des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leurs habitations. De plus, les entreprises habilitées dans le secteur de la rénovation bénéficieront d'une visibilité et d'une trajectoire financière renforcées, ce qui soutiendra leur activité.

• Doublement du plafond de financement MaPrimeRenov’. Les projets financés par MaPrimeRenov’ qui permettent un gain énergétique d'au moins 35 % bénéficieront d'un doublement du plafond de financement, passant de 20 000 euros à 40 000 euros.
• Dispositif de zéro reste à charge. Un dispositif de zéro reste à charge sera instauré pour les ménages atteignant un gain énergétique, sous forme d'une avance remboursable couvrant la différence entre le coût des travaux et la prime accordée.
• Modalités de financement par la Caisse des dépôts. L'article 3 précise les modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts pour le financement et le portage financier du dispositif, basé sur un modèle jugé techniquement viable.

Le texte modifie et complète l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, en lien avec le dispositif MaPrimeRénov'. Il s'inscrit également dans le cadre des objectifs fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

L'objectif de ce texte est d'accélérer la rénovation énergétique des logements en France afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre les normes de performance énergétique. Il vise à soutenir les ménages dans le financement de travaux d'isolation performante, tout en garantissant un zéro reste à charge pour les bénéficiaires, et à multiplier le nombre de rénovations complètes et performantes réalisées chaque année.