Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Résumé
Le texte vise à rendre le repas à 1 euro accessible à tous les étudiants, sans condition de ressources.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 24 janv. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Emmanuel GRÉGOIRESOC
- Ayda HADIZADEHSOC
- Florence HEROUIN-
- Céline HERVIEUSOC
- Christophe PROENÇASOC
- Marie-José ALLEMANDSOC
- Joël AVIRAGNETSOC
- Fabrice BARUSSEAUSOC
- Marie-Noëlle BATTISTELSOC
- Béatrice BELLAYSOC
- Karim BENBRAHIMSOC
- Philippe BRUNSOC
- Elie CALIFERSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Alain DAVIDSOC
- Arthur DELAPORTESOC
- Dieynaba DIOPSOC
- Fanny DOMBRE COSTESOC
- Inaki ECHANIZSOC
- Romain ESKENAZISOC
- Olivier FAURESOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à rendre le repas à 1 euro accessible à tous les étudiants, sans condition de ressources. Elle modifie ainsi l'article L. 822-1 du code de l'éducation pour permettre à tous les étudiants de bénéficier de ce dispositif dans l'ensemble des sites de restauration du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Personnes concernées
Les étudiants, en particulier ceux qui ne sont pas boursiers ou qui se trouvent en situation de précarité, sont les principaux bénéficiaires de la mesure visant à rendre le repas à 1 euro accessible à tous. Actuellement, seuls les étudiants boursiers et précaires peuvent en bénéficier, ce qui exclut un grand nombre d'étudiants. La généralisation de ce dispositif vise à lutter contre la pauvreté étudiante et à améliorer leur accès à une alimentation adéquate.
Dispositions clés
- Généralisation du repas à 1 euro. L'article 1er étend le dispositif du repas à 1 euro à tous les étudiants, sans conditions de ressources, leur permettant d'en bénéficier dans tous les sites de restauration du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
- Gage de la proposition de loi. L'article 2 prévoit le gage de la présente proposition de loi, assurant ainsi son financement.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article 1er modifie l'étendue de la mesure du repas à 1 euro, qui est actuellement limitée aux étudiants boursiers et précaires, afin de permettre à tous les étudiants de bénéficier de ce dispositif sans conditions de ressources. Cette modification vise à respecter l'article L. 822-1 du code de l'éducation, qui stipule que le réseau des œuvres universitaires doit assurer une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite des étudiants.
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de généraliser l'accès au repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans conditions de ressources, afin de lutter contre la précarité alimentaire étudiante et de garantir une meilleure qualité de vie et d'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Il vise également à étendre ce dispositif à tous les sites de restauration du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).