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N° 91

Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

Texte déposé, n° 91· Oct 29, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux d... — OpenCongress France