Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Cette proposition de loi vise à interdire la production et la vente de produits miniatures en plastique à usage unique en France à partir du 1er janvier 2026. Elle a pour objectif de réduire l'exposition humaine aux plastiques et de répondre aux enjeux environnementaux liés à leur utilisation, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Des exceptions pour des raisons de santé publique et de sécurité pourront être définies par décret, avec des sanctions prévues en cas de non-respect des obligations.

La proposition de loi vise à interdire la production et la vente de produits miniatures en plastique à usage unique, ce qui affectera principalement les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. En outre, cette mesure a pour objectif de réduire l'exposition humaine au plastique, en réponse aux préoccupations croissantes concernant ses impacts sur la santé publique.

• Interdiction des produits miniatures en plastique. À partir du 1er janvier 2026, la production, la vente et la mise à disposition de produits miniatures en plastique à usage unique seront interdites en France. Des exceptions pour des raisons de santé publique et de sécurité pourront être définies par décret et seront réévaluées chaque année.
• Sanctions pour non-respect des obligations. Des sanctions seront appliquées en cas de manquement aux obligations liées à l'interdiction des produits miniatures en plastique, afin d'assurer le respect de cette nouvelle législation.
• Gage financier pour l'interdiction. L'article 2 de la proposition de loi prévoit de garantir les conséquences financières de l'interdiction pour l'État et les collectivités territoriales, afin de soutenir la mise en œuvre de cette mesure.

L'article 1er prévoit l'interdiction de la production, de la vente, de la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits miniatures en plastique à usage unique sur le territoire français à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

La proposition de loi vise à renforcer les objectifs de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, qui prévoit l'élimination progressive des plastiques à usage unique d'ici 2040. Elle s'inscrit également dans la trajectoire de la directive UE 2019/904 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.

Cette proposition de loi vise à accélérer la réduction du plastique à usage unique, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique. Elle prévoit l'interdiction de la production et de la vente de produits miniatures en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2026, tout en permettant de réduire l'exposition humaine à ces plastiques.