PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 531 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 4 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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