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Texte de la commission, n° 1652
Jul 1, 2025
Texte de la commission, n° 799
Jun 30, 2025
Texte déposé, n° 655
May 26, 2025
Texte adopté, n° 162
Texte adopté, n° 162
Texte adopté, n° 120
Texte de la commission, n° 1652
Texte de la commission, n° 1437
Texte de la commission, n° 1437
May 16, 2025
Texte transmis, n° 856
Jan 28, 2025
Texte adopté, n° 162
Jan 27, 2025
Texte adopté, n° 41
Jan 27, 2025
Texte de la commission, n° 185
Dec 4, 2024
Texte de la commission, n° 800
Dec 4, 2024
Texte de la commission, n° 186
Dec 4, 2024
Texte déposé, n° 108
Nov 1, 2024
N° 108
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte de la commission, n° 1652
· Jul 1, 2025
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