PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 539 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 6 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.