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PROPOSITION DE LOI N° 123 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à faciliter l'accès des jeunes aux vacances sportives pour promouvoir leur engagement et émancipation.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 6 nov. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des jeunes aux vacances sportives en instaurant une aide financière pour les séjours collectifs, tout en promouvant la pratique sportive. Elle prévoit également la création d'un guichet unique pour centraliser les informations sur les offres et les aides disponibles, et une campagne de sensibilisation pour lutter contre les préjugés sur les séjours collectifs.

Personnes concernées

Les jeunes de 15 à 17 ans dont les familles en font la demande sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur offrir un accès facilité aux séjours collectifs sportifs. De plus, les familles à revenus modestes, ainsi que les mineurs en situation de handicap, bénéficieront d'aides spécifiques pour favoriser leur départ en vacances et leur inclusion dans des activités sportives.

Dispositions clés

  • Aide 'ma colo sportive'. Cette aide vise à faciliter le départ en séjour collectif, hors période scolaire, pour chaque mineur de 15 à 17 ans dont la famille en fait la demande, sous conditions de ressources et axée sur la pratique sportive.
  • Fonds de soutien pour les personnes en situation de handicap. Un fonds sera créé pour améliorer l'accueil des mineurs en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs, afin de favoriser leur inclusion dans les séjours sportifs.
  • Campagne d'information sur les vacances sportives. Il est proposé de lancer une campagne annuelle pour sensibiliser sur les bienfaits des départs en vacances sportives, visant à lutter contre les préjugés sur les séjours collectifs.
  • Guichet unique d'information. Un guichet unique sera mis en place pour centraliser les informations sur les offres et aides disponibles, facilitant ainsi l'accès aux droits des familles concernant les départs en vacances.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi vise à concrétiser dans la loi les objectifs de démocratisation de l'accès aux vacances et de promotion de la pratique sportive, en s'appuyant sur l'article 140 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, qui établit l'égal accès de tous aux vacances et aux loisirs comme un objectif national.

Objet déclaré

La proposition de loi vise à promouvoir et démocratiser l'accès des jeunes aux vacances sportives, en conciliant le départ en vacances et la pratique du sport. Elle cherche à lutter contre les inégalités d'accès aux vacances et à encourager l'engagement des jeunes à travers des séjours collectifs sportifs, tout en soutenant les familles à faibles revenus et en favorisant l'inclusion des jeunes en situation de handicap.