Pour plus de sport et moins de sucre

Cette proposition de loi vise à renforcer le dispositif du « Pass’Sport » en augmentant le montant des aides financières pour encourager la pratique sportive chez les jeunes. Elle introduit un montant forfaitaire de 75 euros pour tous les enfants de 3 à 17 ans, ainsi qu'une aide bonifiée de 150 euros pour les jeunes déjà éligibles au précédent dispositif. De plus, elle prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les boissons sucrées pour financer ces mesures.

Les enfants âgés de 3 à 17 ans sont les principaux bénéficiaires du nouveau 'Pass’Sport', qui leur accorde un montant forfaitaire pour encourager la pratique sportive. De plus, les jeunes éligibles à l'ancienne version du 'Pass’Sport' bénéficieront d'un montant bonifié, renforçant ainsi la dimension de justice sociale de la mesure. Enfin, les fédérations sportives scolaires seront intégrées dans le périmètre du 'Pass’Sport', élargissant son impact.

• Renforcement du Pass'Sport. L'article 1er propose de pérenniser le Pass'Sport en augmentant le montant forfaitaire à 75 euros pour tous les enfants de 3 à 17 ans, et à 150 euros pour les jeunes éligibles à l'ancienne version, tout en intégrant les fédérations sportives scolaires.
• Création d'une nouvelle taxe sur les boissons sucrées. L'article 2 introduit une taxe additionnelle à la contribution sur les boissons sucrées, visant à financer le nouveau Pass'Sport et à simplifier le barème actuel pour inciter les entreprises à réduire le taux de sucre dans leurs produits.

Le texte vise à transformer l'engouement suscité par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en un héritage durable, en promouvant la pratique d'activités physiques et sportives tout en luttant contre la sédentarité et en améliorant l'alimentation des Français. Il propose de renforcer le dispositif 'Pass’Sport' pour le rendre plus accessible et efficace, tout en finançant cette initiative par une taxe additionnelle sur les boissons sucrées.