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Texte adopté, n° 160
Texte adopté, n° 160
Texte de la commission, n° 1662
Texte de la commission, n° 1662
Jul 2, 2025
Texte transmis, n° 1350
Apr 29, 2025
Texte adopté, n° 110
Apr 28, 2025
Texte de la commission, n° 529
Apr 9, 2025
Texte de la commission, n° 530
Apr 9, 2025
Texte déposé, n° 140
Nov 14, 2024
N° 140
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Texte adopté, n° 160
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Texte intégral · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — OpenCongress France