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N° 131

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Texte déposé, n° 131· Nov 12, 2024
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Texte intégral · Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville — OpenCongress France