PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 562 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Déposée

Examen

Adoptée

Dernière étape enregistrée : Examen, le 15 nov. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

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