PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 563 · 17ᵉ LÉGISLATURE
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 15 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.