Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies budgétaires. En raison de leur rôle consultatif et de leur coût de fonctionnement, leur suppression est présentée comme une mesure nécessaire pour alléger les finances publiques et simplifier la structure institutionnelle.

La suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) affectera les membres de ces institutions, qui représentent divers acteurs de la société civile organisée, incluant les syndicats, les entreprises, et les associations. De plus, les collectivités territoriales, qui n'auront plus à financer ces conseils consultatifs, seront également impactées par cette mesure, entraînant des économies sur les frais de gestion des institutions régionales.

• Suppression du Conseil économique, social et environnemental. La proposition de loi vise à abolir le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui joue un rôle consultatif et engendre des coûts significatifs pour l'État.
• Abolition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Elle prévoit également la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), considérés comme des dépenses non nécessaires au regard de la situation financière de l'État.
• Réduction des coûts de fonctionnement des institutions. Cette mesure a pour objectif de simplifier le millefeuille territorial et de réaliser des économies sur les frais de gestion des institutions régionales.

La proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont des institutions existantes jouant un rôle consultatif. Ce texte n'abroge pas explicitement une loi ou un article de Code, mais propose de mettre fin à ces structures en raison de leur coût et de leur efficacité jugée insuffisante.

La présente proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dans le but de générer des économies nécessaires et responsables face à la situation préoccupante des finances publiques en France. Cette suppression est également destinée à simplifier le millefeuille territorial et à reprendre le contrôle des comptes de l'État.