Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Cette proposition de loi vise à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, permettant ainsi aux salariés de continuer à utiliser ce moyen de paiement pour des courses variées. Elle répond à une demande exprimée par 96 % des salariés, qui souhaitent conserver cette flexibilité dans leurs achats alimentaires, en évitant des restrictions qui pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Les salariés bénéficiant de titres-restaurant sont directement concernés par cette mesure, car elle leur permettrait de continuer à utiliser ces moyens de paiement pour acquitter des achats de produits alimentaires non directement consommables. De plus, les employeurs qui cofinancent ces titres-restaurant sont également affectés, car la pérennisation de leur utilisation pourrait renforcer l'attractivité de leur entreprise et les exonérations fiscales associées.

• Pérennisation de l'utilisation des titres-restaurant. La proposition de loi vise à prolonger l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, afin de répondre aux besoins des salariés et d'encourager une consommation saine.
• Adaptation des règles d'utilisation. Elle prévoit de transposer les adaptations temporaires de la législation, permettant ainsi une utilisation des titres-restaurant les week-ends et jours fériés, et d'augmenter le plafond d'utilisation.
• Réponse aux attentes des salariés. La loi répond à un sondage indiquant que 96 % des salariés souhaitent continuer à utiliser les titres-restaurant pour leurs courses, évitant ainsi des restrictions qui pourraient nuire à leur pouvoir d'achat.

Au 1er janvier 2025, les titres-restaurants redeviendront plus restrictifs dans leur utilisation pour les bénéficiaires.

La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023, qui prolonge l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, est modifiée par cette proposition de loi. De plus, l'article L3261-1 du code du travail est également concerné par cette modification.

L'objectif de cette proposition de loi est de pérenniser l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, afin de répondre aux attentes des salariés et de soutenir leur pouvoir d'achat dans un contexte de crise alimentaire et sanitaire. Elle vise également à transposer les adaptations temporaires de la législation qui ont prouvé leur utilité durant la pandémie, garantissant ainsi que les titres-restaurant demeurent un outil clé pour les avantages sociaux en entreprise.