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PROPOSITION DE LOI N° 571 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 4 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi institue le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique, en valorisant le rôle des Français qui ont contribué à la liberté du pays. Elle vise à encourager la participation des établissements scolaires aux commémorations et à favoriser des débats sur des thèmes tels que le patriotisme et l’engagement, tout en permettant aux réservistes et aux jeunes engagés de valoriser leur participation.

Personnes concernées

Les élèves des groupes scolaires primaires, collèges et lycées seront directement impliqués dans les commémorations du 8 mai, en participant aux événements aux côtés des élus et agents publics. De plus, les réservistes de la garde nationale, les sapeurs-pompiers volontaires, et les jeunes en service civique ou effectuant leur service national pourront valoriser leur engagement lors de cette journée. Enfin, les citoyens engagés, y compris les vétérans et anciens combattants, seront également présents pour partager leur expérience et leur histoire.

Dispositions clés

  • Institution du 8 mai comme journée de l'Histoire. Le 8 mai est institué comme journée de célébration de l'Histoire et de l'engagement patriotique, symbolisant la victoire de la France libre sur l'Allemagne nazie et l'engagement des Français pour la liberté.
  • Retrait du caractère chômé du 8 mai. La proposition de loi prévoit de retirer le caractère chômé du 8 mai afin de permettre aux établissements scolaires de participer pleinement aux commémorations.
  • Valorisation des engagements civiques. Les réservistes et les jeunes en service civique pourront valoriser leur engagement en portant leur tenue lors des commémorations, renforçant ainsi la reconnaissance de leur rôle dans la société.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte modifie le caractère chômé du 8 mai, qui est actuellement un jour férié, afin de permettre une participation plus active des établissements scolaires et des citoyens aux commémorations de cette date. Il ne fait cependant pas référence à une loi spécifique ou à un article de Code existant.

Objet déclaré

La proposition de loi vise à instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique, afin de renforcer la mémoire collective et de valoriser l'engagement des Français au service de leur pays. Elle propose également de retirer le caractère chômé de cette date pour favoriser la participation des établissements scolaires aux commémorations et encourager des débats sur des thèmes liés au patriotisme et à l'engagement.