Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Cette proposition de loi vise à instaurer un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective pour les salariés du secteur privé. Chaque salarié disposerait d'un compte personnel alimenté par des cotisations mensuelles, garantissant une rente à vie au moment de la retraite, financée par les gains des placements. La gestion de ce nouveau fonds serait confiée à un établissement public, assurant une gouvernance paritaire et protégeant les fonds des tentatives de récupération par l'État.

Les salariés et les indépendants du secteur privé sont les principaux bénéficiaires de la proposition de loi, qui vise à introduire un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective. Ce nouveau système permettra à chaque salarié du privé de disposer d'un compte personnel alimenté par des cotisations mensuelles, garantissant ainsi une rente à vie au moment de leur départ à la retraite.

• Instaurer un régime de retraite complémentaire par capitalisation. La proposition de loi prévoit la création d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective pour les salariés du secteur privé, alimenté par des cotisations mensuelles des employeurs et des employés.
• Gestion par un établissement public. Le nouveau régime sera géré par un établissement public au sein de l'AGIRC-ARRCO, garantissant une gouvernance paritaire et protégeant les fonds des tentatives de récupération par l'État.
• Versements et rente garantie à vie. Les salariés bénéficieront d'un compte personnel où les cotisations seront versées, leur permettant de recevoir une rente garantie à vie lors de leur départ à la retraite, bonifiée par les gains des placements.

La proposition de loi s'inscrit dans le cadre des ajustements nécessaires pour équilibrer le système de retraite, en complément des réformes précédentes, notamment la réforme des retraites de 2023, entérinée par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023. Elle vise à introduire un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective, s'inspirant de mécanismes existants tels que le régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP).

Cette proposition de loi vise à instaurer un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective pour les salariés du secteur privé, afin de garantir le financement et l'efficience du système de retraite face aux défis démographiques et économiques. Elle prévoit la création d'un compte personnel pour chaque salarié, alimenté par des cotisations, et géré par un établissement public, assurant ainsi une gestion paritaire et une protection des fonds contre d'éventuelles récupérations par l'État.