PROPOSITION DE LOI N° 582 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 déc. 2024.
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