Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Résumé
Propose l'amnistie des Gilets jaunes condamnés et la publication des cahiers d'expression libre du Grand débat national de 2020.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Arnaud LE GALLLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Martens BILONGO
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à amnistier les personnes condamnées pour leur participation au mouvement des Gilets jaunes, en reconnaissant ainsi la révolte populaire et en favorisant une réconciliation entre l'État et les citoyens. De plus, elle prévoit la publication des cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020, afin de donner une visibilité aux revendications citoyennes et de renforcer la confiance dans les institutions.
Personnes concernées
Les Gilets jaunes condamnés sont directement concernés par la mesure d'amnistie proposée, qui vise à annuler les condamnations liées à leur participation au mouvement. De plus, les citoyens ayant rédigé des cahiers d'expression libre durant le Grand débat national de 2019 sont également affectés, car la publication de ces cahiers est destinée à reconnaître leurs revendications et à renforcer la démocratie participative.
Dispositions clés
- Amnistie des Gilets jaunes condamnés. La proposition de loi prévoit le principe de l’amnistie pour les personnes condamnées en lien avec leur participation au mouvement des Gilets jaunes, afin de favoriser une réconciliation entre l'État et les citoyens.
- Création d'une commission d'amnistie. Un dispositif sera mis en place pour créer une commission chargée d'examiner les dossiers des Gilets jaunes condamnés qui souhaitent bénéficier de l'amnistie.
- Publication des cahiers d'expression libre. La loi prévoit la publication des cahiers d'expression libre rédigés par les Gilets jaunes, qui contiennent des propositions citoyennes, en réponse à l'engagement du Président de la République lors du Grand débat national.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à établir une amnistie pour les Gilets jaunes condamnés, en tant que geste symbolique de réconciliation sociale et civique, tout en prévoyant la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020, afin de reconnaître les revendications démocratiques des citoyens et de restaurer la confiance dans l'action politique.