Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Résumé
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux pour protéger les jeunes.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Béatrice BELLAMYHOR
- Anne BERGANTZDem
- Sylvie BONNETDR
- Joël BRUNEAULIOT
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Josiane CORNELOUPDR
- Stéphane DELAUTRETTESOC
- Sophie DELORME DURET
- Jean-Marie FIÉVETEPR
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Thomas GASSILLOUDEPR
- Guillaume GOUFFIER VALENTEEPR
- Jean-Carles GRELIERDem
- Frantz GUMBSDem
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux par les influenceurs, afin de réduire l'exposition des jeunes à ce type de marketing. Elle prévoit également d'augmenter les sanctions pour les violations de la loi Évin, afin de rendre ces mesures plus dissuasives.
Personnes concernées
Les jeunes, notamment ceux âgés de 15 à 21 ans, sont directement concernés par l'interdiction de la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux, car cette mesure vise à les protéger de l'influence du marketing de l'alcool. Les influenceurs et les marques d'alcool, qui utilisent ces plateformes pour promouvoir leurs produits, seront contraints par cette législation, ce qui encadrera leur comportement en matière de publicité.
Dispositions clés
- Interdiction de la publicité alcool sur réseaux sociaux. L'article 1er de la proposition de loi interdit la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux par les influenceurs, afin de protéger les jeunes de l'influence de ce marketing.
- Augmentation des sanctions pour violations. L'article 2 prévoit une hausse des sanctions en cas de non-respect de la loi Évin, en les alignant sur celles appliquées aux pratiques commerciales trompeuses, pour renforcer la dissuasion.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à adapter la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de 1991, dite « loi Évin », en interdisant la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux par les influenceurs. Elle propose également une hausse des sanctions en cas de violation de la loi Évin, afin de renforcer son efficacité face aux nouvelles pratiques de marketing.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre législatif de la publicité de l'alcool sur les réseaux sociaux afin de protéger la population, en particulier les jeunes, contre l'influence du marketing de l'alcool. Elle interdit spécifiquement la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur ces plateformes et propose d'augmenter les sanctions en cas de violation de la loi Évin.