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PROPOSITION DE LOI N° 588 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux pour protéger les jeunes.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux par les influenceurs, afin de réduire l'exposition des jeunes à ce type de marketing. Elle prévoit également d'augmenter les sanctions pour les violations de la loi Évin, afin de rendre ces mesures plus dissuasives.

Personnes concernées

Les jeunes, notamment ceux âgés de 15 à 21 ans, sont directement concernés par l'interdiction de la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux, car cette mesure vise à les protéger de l'influence du marketing de l'alcool. Les influenceurs et les marques d'alcool, qui utilisent ces plateformes pour promouvoir leurs produits, seront contraints par cette législation, ce qui encadrera leur comportement en matière de publicité.

Dispositions clés

  • Interdiction de la publicité alcool sur réseaux sociaux. L'article 1er de la proposition de loi interdit la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux par les influenceurs, afin de protéger les jeunes de l'influence de ce marketing.
  • Augmentation des sanctions pour violations. L'article 2 prévoit une hausse des sanctions en cas de non-respect de la loi Évin, en les alignant sur celles appliquées aux pratiques commerciales trompeuses, pour renforcer la dissuasion.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi vise à adapter la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de 1991, dite « loi Évin », en interdisant la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux par les influenceurs. Elle propose également une hausse des sanctions en cas de violation de la loi Évin, afin de renforcer son efficacité face aux nouvelles pratiques de marketing.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre législatif de la publicité de l'alcool sur les réseaux sociaux afin de protéger la population, en particulier les jeunes, contre l'influence du marketing de l'alcool. Elle interdit spécifiquement la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur ces plateformes et propose d'augmenter les sanctions en cas de violation de la loi Évin.