Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Résumé
Ce texte propose de réduire les nuisances sonores des aéroports et de réguler le trafic aérien pour améliorer la santé publique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Arnaud LE GALLLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
Voir les 25 auteurs supplémentairesRéduire
- Clémence GUETTÉLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Aurélien TACHÉLFI-NFP
- Paul VANNIERLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
Ce que fait le texte
Ce texte de loi vise à réduire le trafic aérien et à limiter les nuisances sonores causées par les aéroports, notamment en interdisant les vols de nuit et en augmentant les amendes pour les manquements. Il impose également une taxation accrue sur les billets d'avion et le kérosène, tout en prévoyant des mesures de compensation pour les populations affectées par le bruit. Enfin, il renforce le contrôle citoyen sur l'activité aérienne et la surveillance de la qualité de l'air.
Personnes concernées
Les habitants des zones aéroportuaires, principalement issus des classes populaires et moyennes, sont directement affectés par les nuisances sonores engendrées par le trafic aérien. Le texte vise à protéger ces populations en réduisant les nuisances sonores et en améliorant leur qualité de vie. Les compagnies aériennes sont également concernées, car elles seront soumises à des contraintes accrues en matière de régulation et de compensation pour les dommages sanitaires causés.
Dispositions clés
- Réduction du trafic aérien. L'article 1er instaure un couvre-feu interdisant les vols de nuit entre 23 heures et 6 heures et fixe un objectif de réduction des créneaux horaires pour les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly.
- Renforcement des amendes pour nuisances. L'article 5 multiplie par cinq le montant des amendes administratives pour les compagnies aériennes en cas de manquements, avec un plafond de 200 000 € pour les infractions liées aux vols de nuit.
- Taxe sur les nuisances sonores aériennes. L'article 7 élargit le périmètre d'application de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) aux petits aéronefs privés et crée une taxe additionnelle destinée à la Sécurité sociale pour couvrir les dommages sanitaires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Ce texte de loi vise à réduire les nuisances sonores liées au transport aérien et à améliorer les conditions de vie des populations vivant à proximité des aéroports. Il propose des mesures concrètes pour renforcer la régulation des vols, imposer des contributions financières aux compagnies aériennes pour les dommages sanitaires causés, et augmenter les taxes sur les billets d'avion afin de mieux refléter le coût réel du transport aérien. L'objectif est d'initier une bifurcation écologique du secteur aérien tout en réintroduisant de la justice sociale.