Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Résumé
Cette proposition de loi vise à nationaliser des laboratoires pharmaceutiques pour garantir la souveraineté sanitaire de la France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Martens BILONGO
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à garantir la souveraineté sanitaire de la France en nationalisant quatre laboratoires pharmaceutiques, dont Sanofi et Opella. Elle prévoit également la création d'un pôle public du médicament, chargé de gérer les activités des entreprises nationalisées pour assurer l'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux sur le territoire français.
Personnes concernées
Les entreprises pharmaceutiques, notamment Sanofi, Euroapi, Opella et Biogaran, sont directement concernées par la proposition de loi qui prévoit leur nationalisation. Cette mesure vise à garantir la souveraineté sanitaire de la France en maintenant la production de médicaments sur le territoire national. De plus, les salariés de ces entreprises, représentant plusieurs milliers d'emplois, sont également affectés par les décisions de restructuration et de cession d'activités qui pourraient résulter de cette loi.
Dispositions clés
- Nationalisation de laboratoires pharmaceutiques. L'article 1er de la proposition de loi prévoit la nationalisation de quatre laboratoires pharmaceutiques, dont Sanofi, Euroapi, Opella et Biogaran, afin de maintenir la production de médicaments sur le territoire français.
- Création d'un pôle public du médicament. L'article 2 établit un pôle public du médicament, qui sera chargé des activités des entreprises nationalisées pour garantir l'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux en France.
- Entrée en vigueur de la loi. L'article 3 stipule les conditions d'entrée en vigueur de la loi, permettant ainsi la mise en œuvre des dispositions prévues.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à garantir la souveraineté sanitaire de la France en nationalisant les entreprises pharmaceutiques Sanofi, Euroapi, Opella et Biogaran, afin de maintenir la production de médicaments sur le territoire français. Elle propose également la création d'un pôle public du médicament pour assurer l'approvisionnement et la qualité des soins, indépendamment des intérêts financiers des laboratoires.