Abolir la chasse à la marmotte
Résumé
Propose d'interdire définitivement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français pour protéger cette espèce menacée.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
Voir les 16 auteurs supplémentairesRéduire
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la chasse à la marmotte sur l'ensemble du territoire français. Elle répond à la nécessité de protéger cette espèce, déjà en déclin, en harmonisant les réglementations actuelles et en tenant compte des impacts négatifs de la chasse sur les populations de marmottes et l'écosystème local.
Personnes concernées
La mesure vise à protéger la marmotte, une espèce déjà en déclin, en interdisant sa chasse sur tout le territoire français. Elle répond également aux préoccupations des citoyens, car une majorité d'entre eux soutient cette interdiction, ainsi qu'à la demande du secteur économique et touristique de montagne qui souhaite préserver la biodiversité et les services écosystémiques fournis par cet animal. Les élus locaux et nationaux, de tous bords politiques, se sont également mobilisés pour soutenir cette initiative.
Dispositions clés
- Interdiction de la chasse à la marmotte. Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la chasse à la marmotte sur l'ensemble du territoire français, en réponse à son statut d'espèce protégée et à la nécessité de préserver sa population.
- Harmonisation des réglementations. Le texte propose d'harmoniser les réglementations concernant la chasse à la marmotte, actuellement inégales selon les départements, afin de protéger cette espèce menacée.
- Protection des écosystèmes. La loi souligne l'importance de la marmotte dans les écosystèmes montagnards, en tant que contributeur à la biodiversité et à la santé des sols, justifiant ainsi son interdiction de chasse.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à interdire la chasse à la marmotte, actuellement légale en France conformément à l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 (article 224.5 du code rural).
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français, afin de protéger cette espèce emblématique, déjà menacée par l'activité humaine et le réchauffement climatique, et de répondre à une forte demande de l'opinion publique pour sa protection.