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PROPOSITION DE LOI N° 597 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Abolir la chasse à la marmotte

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'interdire définitivement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français pour protéger cette espèce menacée.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 nov. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la chasse à la marmotte sur l'ensemble du territoire français. Elle répond à la nécessité de protéger cette espèce, déjà en déclin, en harmonisant les réglementations actuelles et en tenant compte des impacts négatifs de la chasse sur les populations de marmottes et l'écosystème local.

Personnes concernées

La mesure vise à protéger la marmotte, une espèce déjà en déclin, en interdisant sa chasse sur tout le territoire français. Elle répond également aux préoccupations des citoyens, car une majorité d'entre eux soutient cette interdiction, ainsi qu'à la demande du secteur économique et touristique de montagne qui souhaite préserver la biodiversité et les services écosystémiques fournis par cet animal. Les élus locaux et nationaux, de tous bords politiques, se sont également mobilisés pour soutenir cette initiative.

Dispositions clés

  • Interdiction de la chasse à la marmotte. Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la chasse à la marmotte sur l'ensemble du territoire français, en réponse à son statut d'espèce protégée et à la nécessité de préserver sa population.
  • Harmonisation des réglementations. Le texte propose d'harmoniser les réglementations concernant la chasse à la marmotte, actuellement inégales selon les départements, afin de protéger cette espèce menacée.
  • Protection des écosystèmes. La loi souligne l'importance de la marmotte dans les écosystèmes montagnards, en tant que contributeur à la biodiversité et à la santé des sols, justifiant ainsi son interdiction de chasse.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte vise à interdire la chasse à la marmotte, actuellement légale en France conformément à l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 (article 224.5 du code rural).

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français, afin de protéger cette espèce emblématique, déjà menacée par l'activité humaine et le réchauffement climatique, et de répondre à une forte demande de l'opinion publique pour sa protection.