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Texte adopté, n° 118
Texte de la commission, n° 1377
May 7, 2025
Texte transmis, n° 944
Feb 13, 2025
autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Feb 13, 2025
Texte adopté, n° 50
Feb 12, 2025
Texte de la commission, n° 284
Jan 29, 2025
Texte de la commission, n° 285
Jan 29, 2025
Texte déposé, n° 166
Nov 27, 2024
N° 166
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Texte adopté, n° 118
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Texte intégral · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement de... — OpenCongress France