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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Motion de censure 49.3· Dec 2, 2024
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Texte intégral · Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de... — OpenCongress France