Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Cette proposition de loi vise à instaurer un encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire français, afin de lutter contre l'augmentation excessive des loyers et de protéger les locataires. Elle prévoit également une régulation des meublés touristiques et des prix du foncier, tout en abrogeant la loi n° 2023-668, jugée insuffisante face à la crise du logement actuelle.

Les locataires, en particulier ceux issus des classes populaires et les plus précaires, sont directement concernés par la régulation du marché locatif, car la mesure vise à encadrer les loyers et à protéger leur pouvoir d'achat. Les propriétaires de logements locatifs seront également affectés, car la loi impose des contraintes sur l'augmentation des loyers et des sanctions en cas de non-respect des règles établies. Enfin, les collectivités locales pourraient être impactées par l'application de ces nouvelles régulations sur leur territoire.

• Encadrement des loyers sur tout le territoire. La proposition de loi vise à établir un encadrement des loyers de manière pérenne et uniforme sur l'ensemble du territoire national, afin de lutter contre l'augmentation excessive des loyers.
• Régulation des meublés touristiques. Elle prévoit également une régulation des prix des meublés touristiques pour éviter leur impact sur le marché locatif traditionnel.
• Abrogation de la loi n° 2023-668. La loi propose l'abrogation immédiate de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, jugée néfaste pour les locataires.

La présente proposition de loi abroge immédiatement la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, qui a introduit des mesures de répression contre l'occupation illicite de logements. Elle vise également à modifier le cadre législatif existant en matière de régulation des loyers, en s'appuyant sur les précédentes lois telles que la loi n° 2014-366 (loi Alur) et la loi n° 2018-1021 (loi Elan).

La proposition de loi vise à instaurer une régulation durable du marché locatif sur l'ensemble du territoire national, en encadrant les loyers et en luttant contre la spéculation foncière. Elle cherche à répondre à la crise du logement en protégeant les locataires, en abrogeant la loi n° 2023-668, et en garantissant un accès équitable au logement pour tous les citoyens.