Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Cette proposition de loi vise à rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille, qui avait été remplacé par un régime d'autorisation préalable jugé trop restrictif. Elle cherche à garantir la liberté des parents de choisir la méthode d'instruction pour leurs enfants, tout en s'opposant à ce qu'elle considère comme une atteinte à la liberté d'enseignement et un recul des droits des familles.

Les parents d'élèves qui choisissent l'instruction en famille (IEF) sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à rétablir le régime de déclaration qui leur permet de continuer à instruire leurs enfants sans autorisation préalable. Environ 62 000 enfants, représentant 0,4 % des effectifs en âge d'instruction obligatoire, sont actuellement instruits en famille et pourraient bénéficier de ce retour à un cadre moins restrictif. Cette mesure vise également à protéger la liberté d'enseignement et à éviter des conséquences négatives telles que des refus d'autorisation qui peuvent entraîner des situations difficiles pour les familles.

• Rétablissement du régime de déclaration pour l'IEF. La proposition de loi vise à rétablir le régime de déclaration pour l'instruction en famille, qui avait été remplacé par un régime d'autorisation préalable avec des critères restrictifs, limitant ainsi la liberté d'instruction des parents.
• Protection de la liberté d'enseignement. Elle souligne l'importance de la liberté d'enseignement comme principe fondamental de la démocratie, en rappelant que les parents doivent pouvoir choisir la méthode d'instruction pour leurs enfants sans entrave excessive.
• Amélioration des contrôles de l'IEF. La loi propose également d'augmenter les moyens et ressources dédiés au contrôle de l'instruction en famille, en formant davantage d'inspecteurs pour garantir la qualité de l'éducation tout en respectant la liberté des familles.

La présente proposition de loi vise à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille, modifiant ainsi les dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, qui avait instauré un régime d'autorisation préalable avec des critères restrictifs.

La présente proposition de loi vise à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille, en réponse aux restrictions imposées par la loi n° 2021-1109 qui a introduit un régime d'autorisation préalable. L'objectif est de préserver la liberté des parents d'instruire leurs enfants à domicile, tout en maintenant un encadrement approprié sans remettre en cause leur rôle éducatif.