PROPOSITION DE LOI N° 663 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 déc. 2024.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 14 janv. 2025.
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