Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

Cette proposition de loi vise à interdire totalement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote par les particuliers. Elle prévoit également la création de circuits de vente réservés aux professionnels de la santé et de la cuisine, ainsi que la pénalisation des infractions liées à ce gaz, afin de renforcer la lutte contre son usage récréatif et ses effets néfastes sur la santé.

Les jeunes, en particulier ceux âgés de 18 à 24 ans, sont directement concernés par l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de protoxyde d'azote, car ils représentent une part significative des consommateurs de ce gaz. Les forces de l'ordre seront également impactées, car elles auront un rôle renforcé dans la répression de ces infractions, visant à protéger la santé publique et à prévenir les comportements à risque associés à l'usage récréatif de ce produit.

• Interdiction totale de la vente aux particuliers. La proposition de loi instaure une interdiction complète de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, afin de lutter contre son usage récréatif dangereux.
• Circuits de vente réservés aux professionnels. Elle prévoit la création de circuits de vente exclusivement destinés aux professionnels de la santé et de la cuisine, limitant ainsi l'accès au grand public.
• Pénalisation de la détention et de la consommation. La loi propose de pénaliser la détention et la consommation de protoxyde d’azote, permettant aux forces de l'ordre d'intervenir plus efficacement.
• Inscription sur la liste des stupéfiants. Le texte prévoit l'inscription du protoxyde d’azote sur la liste des stupéfiants, aggravant les peines pour les infractions commises sous son effet.

La proposition de loi vise à renforcer les restrictions existantes relatives à l'usage du protoxyde d'azote, notamment en modifiant les dispositions d'un texte adopté le 25 mai 2021 qui interdit déjà la vente de ce gaz aux mineurs et dans les débits de boisson et de tabac.

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'usage récréatif du protoxyde d'azote, jugé dangereux pour la santé, en interdisant totalement sa vente, sa détention et sa consommation par les particuliers. Elle cherche également à protéger les jeunes consommateurs et à prévenir les risques d'accidents graves liés à cette substance.