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PROPOSITION DE LOI N° 675 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Cette loi propose d'obliger l'identification des images générées par IA sur les réseaux sociaux pour garantir la transparence.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 déc. 2024.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi impose aux utilisateurs de mentionner si une image a été générée par intelligence artificielle, afin de garantir la transparence des contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Elle oblige également les plateformes à mettre en œuvre des outils de détection pour identifier ces images, contribuant ainsi à réduire les risques de désinformation et à renforcer la confiance des utilisateurs dans les informations qu'ils consomment.

Personnes concernées

Les utilisateurs de réseaux sociaux sont directement concernés par cette loi, car elle vise à garantir leur droit à une information claire sur l'origine des images générées par intelligence artificielle. Les grandes entreprises technologiques, qui gèrent ces plateformes, sont également ciblées, car elles auront l'obligation de mettre en œuvre des outils de détection et d'identification des contenus IA. Cette mesure vise à protéger les citoyens contre la désinformation et à renforcer la confiance dans les contenus numériques.

Dispositions clés

  • Obligation d'identifier les images générées par IA. Les utilisateurs devront mentionner l'origine IA de leurs images, afin de garantir la transparence et d'aider les consommateurs à distinguer les créations artificielles des œuvres humaines.
  • Mise en œuvre de technologies de détection par les plateformes. Les grandes entreprises technologiques seront tenues d'utiliser des outils de détection, comme le tatouage numérique, pour identifier systématiquement les images générées par IA sur leurs réseaux.
  • Renforcement de la confiance dans les contenus numériques. Cette loi vise à protéger les utilisateurs en leur fournissant des informations claires sur l'origine des images, renforçant ainsi la confiance dans les plateformes numériques et réduisant les risques de désinformation.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à instaurer des obligations de transparence pour les utilisateurs et les plateformes concernant les images générées par intelligence artificielle, afin de limiter les risques de désinformation et de manipulation de l'opinion publique. Elle cherche à protéger les citoyens en leur permettant de distinguer les contenus synthétiques des créations humaines, tout en favorisant un usage responsable de ces technologies.